Mise en place d’un système de récépissé d’entrepôt au Bénin : L’avant-projet de loi portant réglementation validée à l’unanimité

Dans le cadre de la mise en place d’un système de récépissé d’entrepôt au Bénin initié avec l’appui de la Société Financière Internationale (SFI), membre du groupe de la Banque Mondiale, le groupe de travail technique installé à cet effet a procédé à la validation de l’avant-projet de loi. C’était lors d’un atelier, tenu ce lundi 26 juin 2023 à Cotonou en présence d’un parterre d’invités issu de différents secteurs d’activité.

Cédric Joawo BAKPE

Le processus de mise en place d’un système de récépissé d’entrepôt au Bénin a atteint une étape significative. Lors d’une réunion qui s’est tenue à Cotonou, le groupe de travail chargé de conduire cette initiative a soumis pour validation l’avant-projet de loi, qui vise plusieurs objectifs ambitieux.

« L’expansion des chaînes de valeur, l’amélioration de la qualité du financement et, de manière plus globale, le développement économique tant souhaité de manière plus inclusive et durable »,

précise Cyndo OBRE, Représentant résident de la Société Financière Internationale (SFI) au Benin. Pour Désiré Flavien AHOUIGBAMEY, représentant du Ministère de l’Agriculture, de l’Élevage et de la Pêche (MAEP), cette initiative de la SFI intervient à un moment opportun.

« Si nous travaillons à perfectionner cet instrument en lui donnant un cadre réglementaire, ce sera au grand bénéfice de tous les acteurs des différentes filières »,

déclare-t-il. Selon lui, la mise en place d’un tel instrument nécessite d’énormes infrastructures, pour lesquelles le ministère de l’Agriculture se prépare déjà. « Il y avait déjà une potentialité qui était là, il s’agira de la perfectionner », ajoute-t-il. Selon Éric GBIAN, représentant du Ministère de l’Industrie et du Commerce (MIC), ce cadre réglementaire, qui vise à réguler et soutenir le système de récépissé d’entrepôt, s’aligne parfaitement avec les réformes entreprises par le gouvernement dans le cadre du développement des filières agricoles.

« Il permettra à coup sûr un meilleur fonctionnement de tous les maillons des chaînes de valeurs agricoles et constituera un outil potentiellement utile pour aider les producteurs à avoir accès aux financements. Il permettra également aux entreprises de transformation de financer le stock nécessaire à leurs activités tout au long de l’année et aux commerçants d’optimiser le calendrier de vente escompté »,

explique-t-il.

L’avant-projet de loi est articulé en 7 titres, à travers 14 chapitres déclinés en 72 articles. Selon l’expert juriste Marc DEGUENON, son application dans le secteur agricole permettra, entre autres, de réduire les pertes post-récolte et d’introduire l’assurance rendue obligatoire, surtout pour l’entreposeur. Il assurera un approvisionnement régulier des marchés agricoles et offre l’opportunité d’intégrer les pratiques de warrantage communautaire dans la réforme du système de récépissé d’entrepôt. Le texte a été amendé par les participants présents lors de cet atelier, avant d’être validé à l’unanimité.

Jonas GBEFFO, représentant de la Plateforme Nationale des Organisations Paysannes et de Producteurs Agricoles du Bénin (PNOPPA), espère que le processus aboutira, permettant ainsi aux producteurs et autres acteurs de savoir que leurs produits seront entreposés dans des endroits sécurisés avec à la clé un meilleur accès au financement agricole. Les prochaines étapes consisteront à présenter l’avant-projet de loi aux autorités gouvernementales, qui le soumettront ensuite au Parlement pour vote et adoption.