JUSTICE CLIMATIQUE : En cinq ans, les contentieux liés au climat doublent et deviennent un instrument essentiel

Depuis 2017, les affaires judiciaires liées au climat ont connu une ascension importante partout dans le monde. C’est le résultat d’un récent rapport publié par le Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) et le Sabin Center for Climate Change Law de l’Université de Columbia qui montre que les contentieux climatiques constituent désormais un élément clé pour assurer la justice climatique.

Jean-Baptiste HONTONNOU

Global Climate Litigation Report : 2023 Status Review, c’est le nouveau rapport publié par le PNUE à la veille du premier anniversaire de la déclaration de l’Assemblée générale des Nations unies selon laquelle l’accès à un environnement propre et sain est un droit humain universel. Il est basé sur un examen des affaires axées sur le droit, la politique ou la science du changement climatique enregistrées avant le 31 décembre 2022 par les bases de données du Sabin Center sur les contentieux liés au changement climatique aux États-Unis et dans le monde.

« Les citoyens se tournent de plus en plus vers les tribunaux pour lutter contre la crise climatique et demandent des comptes aux gouvernements et au secteur privé », a déclaré Inger Andersen, directrice exécutive du PNUE. Les contentieux liés au climat deviennent ainsi un mécanisme clé pour garantir l’action climatique et promouvoir la justice climatique. En effet, le rapport donne un aperçu des principaux contentieux climatiques de ces deux dernières années, y compris des percées historiques. À mesure que la fréquence et le volume des contentieux liés au climat augmentent, le nombre de précédents juridiques s’accroît, formant un domaine juridique de plus en plus défini. En 2017, l’on en comptait 884 et 2 180 en 2022. Et si la plupart des litiges ont été déposés aux États-Unis, le rapport estime que le nombre de contentieux augmente dans le monde entier. Environ 17 % des cas enregistrés ont été ouverts dans les pays en développement, y compris les petits États insulaires en développement.

Selon Michael Gerrard, directeur de la faculté du Sabin Center, l’écart se creuse de manière inquiétante entre le niveau de réduction des gaz à effet de serre que le monde doit atteindre pour respecter ses objectifs en matière de température et les mesures que les gouvernements prennent effectivement pour réduire les émissions. Pour lui, « cette situation conduira inévitablement un plus grand nombre de personnes à recourir aux tribunaux. Ce rapport constitue une ressource inestimable pour toutes les personnes qui souhaitent obtenir le meilleur résultat possible dans les forums judiciaires et comprendre ce qui est possible et ce qui ne l’est pas ». Selon le rapport, la plupart des contentieux liés au climat relèvent d’une ou de plusieurs des six catégories suivantes : 1) les affaires fondées sur les droits humains inscrits dans le droit international et les constitutions nationales ; 2) les contestations de la non-application au niveau national des lois et politiques liées au climat ; 3) les parties qui cherchent à maintenir les combustibles fossiles dans le sol ; 4) les défenseurs d’une plus grande divulgation d’informations sur le climat et de la fin de l’écoblanchiment ; 5) les plaintes portant sur la responsabilité des entreprises pour les dommages causés au climat ; 6) et les plaintes portant sur l’incapacité à s’adapter aux effets du changement climatique.

À l’avenir, le rapport prévoit une augmentation du nombre de contentieux portant sur les migrations climatiques, des cas portés par les peuples autochtones, les communautés locales et d’autres groupes touchés de manière disproportionnée par le changement climatique, ainsi que des affaires portant sur la responsabilité à la suite d’événements météorologiques extrêmes. Le rapport prévoit également des difficultés dans l’application de la science de l’attribution ainsi qu’une augmentation des cas de « réaction brutale » contre les plaideurs qui visent à démanteler les réglementations qui favorisent l’action en faveur du climat.