Le Conseil des ministres du mercredi 2 juillet 2025 a adopté, en deuxième décision, un projet de loi sur l’environnement en République du Bénin. En effet, ce nouveau texte vise à améliorer la gestion de l’environnement, à renforcer les sanctions contre les pollueurs, mais aussi à intégrer les nouveaux défis tels que les déchets dangereux et le changement climatique.
Ainsi, lors du Conseil des ministres tenu ce mercredi 2 juillet 2025 sous la présidence du chef de l’État, Patrice Talon, la deuxième décision prise concerne l’introduction d’un nouveau projet de loi sur l’environnement. Par conséquent, ce projet est désormais transmis à l’Assemblée nationale pour examen et vote.
Concrètement, ce nouveau texte vient remplacer l’ancienne loi-cadre, en vigueur depuis plus de vingt ans. Selon les autorités, une évaluation a montré que cette ancienne législation était devenue insuffisante pour répondre aux enjeux actuels. En particulier, elle ne permettait plus de contrôler efficacement les pollutions et ne tenait pas compte de plusieurs aspects essentiels liés à la gestion environnementale.
Dans ce contexte, la nouvelle loi a pour ambition d’assurer une meilleure gouvernance environnementale au Bénin. Elle prévoit notamment de renforcer les sanctions à l’encontre des contrevenants et des pollueurs. Pour y parvenir, ce projet a été élaboré à la suite d’une vaste consultation regroupant plusieurs parties prenantes : experts, organisations de la société civile, ministères concernés et autres partenaires.
Plusieurs nouveautés sont introduites dans cette loi. Il s’agit notamment de la définition de nouveaux termes liés à l’environnement, de la prise en compte de l’économie verte, du changement climatique, des produits chimiques dangereux comme le mercure, et des déchets issus des équipements électriques et électroniques.
La gestion de l’environnement au Bénin sera désormais plus participative. Les collectivités locales, le secteur privé et la société civile auront un rôle plus important. Le texte prévoit aussi un meilleur contrôle des installations industrielles, un système d’évaluation des gaz à effet de serre et la mise en place de la responsabilité sociétale des entreprises.
Les ministères de l’Environnement et de la Législation sont chargés de suivre tout le processus jusqu’à l’adoption finale de cette loi qui veut garantir une gestion plus moderne et durable de l’environnement au Bénin.
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Innocent AGBOESSI
