PROTEGER LES TERRES AGRICOLES EN AFRIQUE : Une approche intégrée nécessaire face à l’urbanisation et aux industries extractives

Le foncier agricole en Afrique est de plus en plus menacé par l’urbanisation et les industries extractives. Les terres agricoles sont souvent convoitées pour des projets de développement, entraînant une concurrence accrue entre les différents usages des terres et la dégradation des terres agricoles. Dans ce contexte, la protection des terres agricoles devient une question clé pour garantir la sécurité alimentaire et préserver l’environnement.

La protection du foncier agricole contre l’urbanisation et les industries extractives est une question complexe qui nécessite une approche intégrée. Cela implique la participation de tous les acteurs à divers niveaux, notamment les décideurs politiques, les organisations paysannes, les acteurs juridiques, etc. L’urbanisation peut également entraîner une pollution de l’air et de l’eau, ce qui peut avoir un impact négatif sur la qualité des sols et des cultures. Cette pollution peut réduire la productivité des terres agricoles et rendre plus difficile la production d’aliments sains et nutritifs. Les industries extractives peuvent conduire à la perte permanente de terres agricoles, la pollution des sols et des eaux, la destruction de la biodiversité et l’impact sur la santé. Voilà autant de problèmes engendrés par l’urbanisation et les industries extractives sur les terres agricoles. Il est donc essentiel de mettre en place des politiques et des initiatives pour protéger les terres agricoles et garantir leur utilisation durable, en particulier dans les zones où les industries extractives sont présentes.

Les mesures idoines

Les premiers acteurs à œuvrer pour la protection des terres agricoles sont les gouvernements. En effet, ils doivent élaborer des politiques et des programmes spécifiques pour sécuriser les terres agricoles et promouvoir leur utilisation durable. La création de zones agricoles protégées, la mise en place de mécanismes de gestion foncière participative et l’élaboration de plans d’aménagement territorial sont autant de mesures qui garantissent la protection des terres agricoles. Il est vrai que dans certains pays africains comme le Bénin, des mesures sont prises pour protéger les terres agricoles. Le gouvernement béninois a mis en place des zones économiques spéciales pour encourager l’investissement dans les secteurs non agricoles tout en protégeant les terres agricoles. Ces zones sont soumises à des réglementations strictes en matière d’utilisation des terres. Le cas de la zone industrielle de Glo-Djigbé peut servir d’exemple.

Toutefois, la question de l’élaboration de plans d’aménagement territorial pour garantir la protection des terres agricoles contre l’urbanisation et les industries extractives reste préoccupante, tout comme leur mise en œuvre effective. L’expert foncier Zavier Zola a souligné cela au cours d’un panel animé à l’occasion de la célébration de la semaine de l’ananas à Allada. Pour lui, grâce aux plans d’aménagement territorial,

« on détermine les zones agricoles, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones naturelles, les zones industrielles et autres ».

Dès lors, « là où c’est écrit zone agricole, on ne doit pas venir développer un projet de construction de logements, par exemple, on ne doit pas venir morceler des parcelles », dit-il. Cela participe activement à la sécurisation des terres agricoles contre l’urbanisation et les industries extractives. Cependant, il faut une volonté des autorités locales pour une mise en œuvre de cet outil.

La gestion foncière participative est une mesure importante pour protéger les terres agricoles contre l’urbanisation et les industries extractives. Elle implique la mise en place de mécanismes de gestion foncière qui incluent les communautés locales dans la prise de décisions relatives aux terres agricoles. Cela peut se faire en créant des comités locaux de gestion foncière, qui peuvent aider à résoudre les conflits fonciers et à élaborer des plans de gestion foncière durable. Au Mali, ce dispositif est bien établi, selon Kanta SOUMANA, coordonnateur technique de la CNOP-Mali : « On a mis en place une commission foncière agricole en s’appuyant sur l’organe traditionnel qui existait pour gérer les conflits fonciers et on a renforcé cet organe en impliquant tous les acteurs, pour qu’il devienne inclusif. Chaque fois qu’il y a un problème foncier, c’est au niveau de la commission foncière que les gens se retrouvent pour le résoudre. S’ils arrivent à le faire, un document de conciliation appelé PV est signé par chaque protagoniste. Lorsqu’un terrain d’entente n’est pas trouvé, l’affaire est alors portée devant un juge. » Ces propos soulignent l’importance de la place du juridique dans cette situation.

La protection juridique des terres agricoles est également essentielle. De nombreux pays ont mis en place des lois pour protéger les terres agricoles contre l’urbanisation et l’expansion des industries extractives. Au Bénin, l’utilisation des terres est réglementée par la loi portant orientation agricole, sécurité alimentaire et nutritionnelle en République du Bénin, qui a été délibérée et adoptée par l’Assemblée Nationale le 21 juin 2022, puis promulguée par le président de la république le 19 juillet 2022. L’article 38 précise que « l’Etat met en place une politique foncière qui vise la sécurisation des exploitations et des exploitants agricoles, la promotion des investissements publics et privés, la valorisation de la ressource foncière, l’accès équitable des hommes et des femmes à ladite ressource et sa gestion durable ». De plus, l’article 41 stipule que « les collectivités territoriales élaborent et mettent en œuvre les plans d’aménagement de leur territoire en harmonie avec la politique nationale d’aménagement du territoire et les schémas d’orientation agricole définis par l’Etat. Ces plans précisent les vocations des terres et orientent les exploitants agricoles vers les types de productions les plus adaptés aux potentialités des localités ». D’autres outils sont également utilisés pour renforcer la sécurisation foncière. Cependant, il est important de s’assurer que ces outils sont bien connus des communautés pour qu’ils puissent protéger leurs exploitations de manière efficace. Tout cela est crucial pour garantir la sécurité alimentaire et la conservation de la biodiversité.

Cédric Joawo BAKPE