TRAITÉ SUR LA HAUTE MER : Un instrument juridique international pour protéger la biodiversité marine en haute mer

Lors de la 5è session de négociation intergouvernementale qui s’est tenue au siège des Nations unies à New York du 20 février au 4 mars 2023, les États sont parvenus à un accord sur un traité international destiné à protéger les océans ne relevant pas de la juridiction nationale.

Jean-Baptiste HONTONNOU

Les océans sont l’un des principaux réservoirs de la biodiversité dans le monde, ce sont des puits de carbone essentiels à la régulation du climat et donc indispensables dans la lutte contre le dérèglement climatique. Ils constituent plus de 90 {e43727ebdf1c82cdaf05db1b2e953f1c6b388407dfc0230603c9b856384b4112} de l’espace habitable sur la planète et abritent quelques 250 000 espèces connues ainsi que de nombreuses espèces encore inconnues.

En effet, pour conserver et utiliser durablement cette diversité biologique marine des zones situées au-delà de la juridiction nationale, la cinquième session de négociations internationales a conclu un accord après environ deux décennies de pourparlers facilités par l’ONU qui ont débuté en 2004. De façon précise, cet accord dénommé « Traité sur la haute mer » comporte plusieurs principaux points d’achoppement sur lesquels les représentants des États sont tombés d’accord. Ceux-ci portent sur le partage des avantages issus des ressources génétiques marines ; les outils de gestion par zones, dont la création d’aires marines protégées ; les évaluations d’impact sur l’environnement ; et le transfert des technologies marines. Ce cadre juridique placerait 30{e43727ebdf1c82cdaf05db1b2e953f1c6b388407dfc0230603c9b856384b4112} des océans du monde dans des zones protégées, consacrerait plus de ressources financières à la conservation marine et couvrirait l’accès et l’utilisation des ressources génétiques.

« Cette action est une victoire pour le multilatéralisme et pour les efforts mondiaux visant à contrer les tendances destructrices auxquelles est confrontée la santé des océans, maintenant et pour les générations à venir »,

a déclaré Antonio Guterres dans un communiqué publié par son porte-parole quelques heures après la conclusion de l’accord. Dans le même sillage que le dirigeant de l’ONU, Greenpeace va se réjouir de quelques aspects importants qu’aborde ce traité.

« La section du traité relative aux aires marines protégées met fin à la prise de décision par consensus, qui a prouvé ses limites dans la protection des océans par le biais des organismes régionaux existants (…). Si le texte comporte encore des problèmes majeurs, il s’agit d’un traité viable qui constitue un point de départ pour la protection de 30 {e43727ebdf1c82cdaf05db1b2e953f1c6b388407dfc0230603c9b856384b4112} des océans de la planète », a-t-elle affirmé.

Pour finir, cet accord dont il reste toutefois à adopter formellement, à signer, et surtout, à mettre en œuvre, ouvre la voie à des avancées essentielles et inédites à savoir : la création d’aires marines protégées en haute mer ; des obligations pour les États d’évaluer l’impact environnemental des nouvelles activités qu’ils projettent en haute mer ; un partage juste et équitable des bénéfices de découvertes faites dans les océans, et qui pourraient être déterminantes pour les sciences, les technologies ou la médecine ; le renforcement des capacités des États en développement en matière de recherche scientifique et d’aptitude à assurer une bonne gouvernance des aires marines.