AMÉLIORATION DES POLITIQUES FONCIÈRES EN AFRIQUE : Le sort des populations locales et l’essor du secteur agricole entre les mains des États

Dans un rapport rendu publique par l’Agence Ecofin, il est indiqué que la mésentente entre les régimes coutumiers, les législations et la possession exclusive des terres par des investisseurs constitue les vrais obstacles à l’exploitation optimale de l’immense potentiel foncier africains. A cet effet, un appel est lancé au pays africain pour résoudre les discordes entre les régimes fonciers coutumiers.

Oyéyèmi AGANI

« Les Etats africains doivent améliorer leurs politiques foncières pour mieux faire face aux défis du développement », c’est l’intitulé du rapport qui met l’accent sur les difficultés liées au foncier qui entravent l’essor des secteurs de l’agriculture et des infrastructures en Afrique. En effet, les litiges sont fréquents entre les agriculteurs, les communautés locales et les investisseurs dans de nombreux pays du continent. Ces litiges naissent parfois des cadres législatifs et réglementaires complexes, fragmentés et mal adaptés aux besoins locaux. Et l’un des difficultés liées aux fonciers concerne la spéculation foncière pratiquée par des investisseurs nationaux et internationaux. Ce qui conduit à l’accaparement des terres agricoles au détriment des populations locales. Selon les informations publiées par l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture, environ 2,3 millions d’hectares de terres ont été acquis entre 2000 et 2012 dans les huit pays de l’UEMOA plus la Guinée, avec une superficie de 1,5% sur la superficie totale des terres arabes de ces pays. Généralement, ces acquisitions font suite à des politiques de promotion de l’investissement privé qui permettent à des investisseurs internationaux d’acquérir des terres en Afrique à des conditions favorables. 

Pour améliorer l’exploitation de ce potentiel, plusieurs pays africains ont donc initié des réformes foncières, qui sont souvent soutenues ou poussées par des bailleurs de fonds et d’autres partenaires pour le développement. Ainsi, au Togo, un projet de loi portant sur le nouveau code foncier et domanial a été adopté en 2018. Au Bénin, les autorités ont adopté un code foncier et domanial en 2013 avant de le modifier en 2017 et la Côte d’Ivoire a récemment adopté un décret dont l’un des objectifs était de faciliter l’immatriculation du plus grand nombre de terres possibles. Sur d’autres plans, les Etats doivent aussi bien réfléchir à la planification de l’utilisation des terres pour établir des stratégies de développement urbain durable.