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1er groupe de presse agricole en Afrique de l’Ouest

FISCALITE DU BOIS AU BENIN : Un impact à double facette

FISCALITE DU BOIS AU BENIN : Un impact à double facette

L’industrie du bois joue un rôle crucial dans divers secteurs, notamment la construction, la fabrication de meubles et les énergies renouvelables. Comme dans toutes les filières, celle du bois est régie par des politiques fiscales qui certainement ont un impact significatif sur son développement et sa durabilité.

Vanessa ZANNOU

Les politiques fiscales ont un impact profond sur l’industrie du bois, affectant sa durabilité, son climat d’investissement, sa compétitivité et ses performances environnementales. Généralement, les politiques gouvernementales définies et les réglementations environnementales sont essentiellement à caractère protectionniste. Le gouvernement béninois a pris des mesures lors de sa réunion du 1er mars 2017 pour réglementer l’exploitation, la commercialisation et l’exportation du bois et des produits en bois au Bénin. Cette décision fait suite à une mesure prise par le Conseil des ministres le 13 avril 2016, suspendant l’exploitation et l’exportation des produits forestiers ainsi que la délivrance d’agréments. Elle concerne principalement l’interdiction d’exporter toutes les essences de bois, à l’exception de celles provenant de plantations publiques et privées, telles que le teck, le Gmelina et l’Acacia, quel que soit leur niveau de transformation.  En plus de cette action, le gouvernement a doté le Bénin de la politique forestière, du document de la fiscalité forestière et aujourd’hui il veut vraiment que les produits forestiers ligneux soient transformés et acquièrent de la valeur ajoutée avant d’atteindre le marché extérieur.

Alors, la fiscalité détient deux différentes facettes et ce, non seulement dans la filière bois mais également dans toutes les autres. Elle peut encourager l’utilisation de matériaux en bois durables, favorisant l’investissement dans la filière bois et promouvant la gestion forestière responsable. De même, une fiscalité excessive ou inappropriée peut entrainer une augmentation des coûts pour les acteurs de la filière bois, décourager les investissements et la croissance économique et les inciter à des pratiques forestières non durables.

« Pour celui qui a une plantation de bois et vend sa production sur place, il est exonéré de l’impôt »,

fait savoir Antoine TAKPITI, inspecteur d’impôt, avant d’ajouter que

« si l’intéressé amène son produit ailleurs pour vendre, lors du transport, il va payer la CDL (contribution de développement local) ».

À l’en croire, pour un revendeur, il va payer les impôts en fonction de sa vente et va payer également la CDL. Il faut signaler que l’impôt se paie sur les revenus et ce, à condition que le revendeur l’achète au champ pour ensuite l’amener en ville pour revendre.

« Il a la CDL qui est perçue pour le transport mais il va payer également la TPS ou l’impôt  sur les sociétés ou sur les bénéfices d’affaire »,

a complété l’inspecteur.

Par ailleurs, des politiques fiscales peuvent être adaptées pour soutenir les petites et moyennes entreprises de l’industrie du bois. Les gouvernements peuvent introduire des mesures d’allégement fiscal spécifiquement conçues pour les PME, telles que des taux d’imposition réduits sur les sociétés, des procédures simplifiées de conformité fiscale ou des exonérations pour certains types d’entreprises.

« Celui qui ne transforme par ces bois est exonéré de la TVA. Par contre, celui qui les revend ou l’acteur qui est dans la scierie aura à payer la TVA. Surtout si ces derniers dépassent 50 millions F CFA »,

nous fait comprendre l’inspecteur TAKPITI.

Les gouvernements peuvent offrir des allègements fiscaux ou des taux d’imposition réduits pour encourager une récolte responsable, les efforts de reboisement et la protection de la biodiversité. Au Bénin, « il y a une réduction d’impôt pour les acteurs qui sont dans l’achat et la vente des bois ». Elle concerne également ceux qui les transforment et ceux qui exercent les activités de scierie. Quand ces derniers démarrent nouvellement leurs activités, « ils bénéficient de 12 mois d’exonération de la TPS. Et s’ils sont assujettis à l’impôt sur les sociétés, ils bénéficient durant les trois (03) premières années d’une réduction d’impôt à raison de 25% à 50 % ». On peut donc en déduire que les gouvernements jouent un rôle crucial dans la conception de cadres fiscaux qui équilibrent les objectifs économiques et les considérations environnementales. Tout cela, en mettant en œuvre des stratégies fiscales bien planifiées.

Ainsi, certes la filière bois est fortement impactée de façon négative par la fiscalité, mais il est bien de noter qu’elle offre également d’autres avantages et que les gouvernements font l’essentiel pour l’accompagner.

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