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1er groupe de presse agricole en Afrique de l’Ouest

NORMES DE QUALITE APPLICABLES EN AQUACULTURE AU BENIN

NORMES DE QUALITE APPLICABLES EN AQUACULTURE AU BENIN

« La sanction est la mesure ultime lorsqu’il y a un refus du respect de… », Eugène Dessouassi

Il est constaté de nos jours que les textes régissant la filière aquaculture au Bénin sont méconnus par les acteurs. Un problème majeur auquel il faut trouver une solution juste. Avec Eugène Dessouassi, Chef Programme Aquaculture à l’ATDA du pôle 7, nous abordons tous les détails liés à la législation applicable en aquaculture en République du Bénin.

  • Dites-nous, quelle est la législation en matière de normes de qualité applicables en aquaculture au Bénin ?

Il faut dire qu’au niveau du Bénin aujourd’hui, l’aquaculture est régie par deux grandes lois. Par ordre chronologique, je vais d’abord dire la loi 84-009 du 15 mars 1984, qui porte sur le contrôle des denrées, l’ouverture des unités de commercialisation des produits d’aquaculture comme le poisson, mais également les orientations générales sur l’installation d’une unité de production de denrées alimentaires. Le poisson également étant une denrée alimentaire, cette loi lui est applicable. En plus de cette loi, l’administration en charge de la pêche et de l’aquaculture a pris une loi spécifique à la pêche et à l’aquaculture. C’est la loi 2014-19 du 7 août 2014 relative à la pêche et à l’aquaculture en République du Bénin. Cette loi donne le cadre institutionnel de l’exercice de l’aquaculture, les autorisations préalables à l’installation des unités, de même que les autorisations qui permettent de régir l’exploitation par des unités de production de semences, des unités de production d’aliments, de même que les unités de grossissement des poissons.

Sur la base de cette loi, il y a le décret 2018-334 du 25 juin fixant les conditions modalités d’exercice de l’aquaculture en République du Bénin vient clarifier les modes d’application de cette loi 2014-19 17 août 2014. Et en plus de cette loi, nous avons les arrêtés 489 qui fixent les conditions d’autorisation d’installation et d’exploitation des unités de production de fertiliser, de même que l’arrêté 490 qui fiche les conditions d’utilisation des stéroïdes en aquaculture en République du Bénin. En plus de cette réglementation locale, nous avons également des directives au niveau communautaire au niveau de l’UEMOA qui sont en parfaite harmonie avec les différents textes au niveau national.

  • Quels sont les champs d’application de cette législation ?

Conformément aux différentes activités et aux différents maillons qui concourent à la production de poissons d’aquaculture, ces textes sont relatifs à la production des semences c’est-à-dire des alevins, des larves, des œufs mais également les naissains, les post larves lorsque nous sommes avec les crustacés. Donc, ça c’est un champ d’application de ces lois. On a aussi la production des intrants, nous voulons parler des aliments. La loi couvre également ce domaine. Les unités de grossissement, là où on utilise les alevins pour produire des poissons marchands, sont également couverts par cette loi, de même que le maillon de commercialisation et de distribution.

  • Pouvez-vous également nous présenter les principales mesures et directives énoncées par la législation ?

Dans le domaine de la production des semences aquacoles, donc des alevins, il faut parler des conditions de création d’une unité de production de semences. Si je veux installer une écloserie, quelle est la démarche que je dois faire pour avoir l’autorisation ? Quelles sont les pièces qui doivent accompagner cette demande d’autorisation pour qu’elle soit valide ? Maintenant que j’ai l’autorisation d’installation, qu’est-ce que je fais pour avoir le quitus d’exploiter cette écloserie ? On veut parler en quelque sorte des règles d’exploitation des écloseries. Il faut également parler d’une question très cruciale qui concerne les producteurs qu’est l’importation des souches, parce que généralement les acteurs ont envie d’importer des nouvelles souches ou espèces de poissons. Il faut savoir comment faire pour amener une espèce exotique dans le pays ou encore une espèce autochtone mais de performance plus élevée dans les autres pays. Il faut faire cas aussi de la certification des semences. Lorsque vous produisez vos alevins, comment vous pouvez les faire certifier par l’autorité compétente qu’est la direction de la production halieutique.

  • Pour la création d’une unité de production de semences aquacoles, quelles sont les dispositions requises selon la législation ?

Pour la création d’une unité de production des semences aquacoles, nous voulons parler d’une écloserie qui produit donc les œufs, les larves et les alevins de poisson par exemple, la première des choses, c’est de formuler une demande à l’autorité compétente qu’est la direction de la production halieutique pour demander cette autorisation. L’autorisation doit indiquer la personne signataire de cette demande. Soit c’est le gestionnaire, soit c’est le fondateur, le président directeur général de l’unité etc. Sa qualité doit être précisée, s’il s’agit d’une personne morale ou d’une société. Alors, on doit également préciser et joindre les pièces qui justifient donc cette dénomination de l’unité. En dehors de ça, vous devez produire un plan de masse des installations de l’infrastructure. Vous devez préciser les espèces que vous entendez élever et reproduire pour produire les semences dans l’unité. Vous devez avoir un certificat de conformité environnementale parce que l’aquaculture se mène dans un milieu sensible qu’est un écosystème aquatique et l’eau est un milieu très sensible qui mérite donc une certaine protection. La qualification professionnelle du personnel qui est dédié à l’exploitation de cette unité doit être précisée. La capacité de production annuelle aussi de l’unité doit être précisée. Vous transmettez donc l’ensemble de ces pièces à la direction en charge de l’aquaculture et une suite va vous être donnée selon l’authenticité et la teneur des pièces que vous avez fournies.

  • Qu’en est-il des règlements relatifs aux aliments pour poissons prévus par la législation ?

Sur ce plan, nous avons actuellement deux grandes options. Il y a les importateurs et distributeurs d’aliments. Ici, la loi leur demande de se déclarer comme exerçant cette activité et il doit pouvoir produire un certain nombre de documents pour que l’autorité compétente les autorise, les accepte comme exerçant cette activité et les contrôle pour s’assurer qu’ils exercent l’activité conformément à la réglementation en vigueur.

La deuxième option est que vous pouvez créer votre unité de production d’aliments ici au Bénin. Elle revêt les mêmes formes que les unités de production des semences aquacoles. Vous devez adresser une demande à l’autorité compétente. Expliquer ce que vous voulez faire, donner votre capacité de production, montrer un certificat de conformité environnementale. Une étude de faisabilité technique de ce que vous voulez faire et également le domaine sur lequel ça va être fait, avec le personnel qualifié et l’autorité prend acte, étudie votre dossier et donne suite à votre demande.

  • Pour les étapes de grossissement des poissons, quelles sont les mesures prescrites par la législation ?

Le législateur demande à ce que toute unité de grossissement de poisson requiert une autorisation d’installation avant de rentrer en exercice. Mais également la législation signale que certains types d’unités peuvent être exemptés d’autorisation. Celui qui fait par exemple l’aquaculture en termes d’une activité de subsistance ou de plaisance, par exemple n’est pas tenu d’obtenir une autorisation d’installation, mais est tenu d’informer l’autorité compétente pour lui signifier qu’il exerce cette activité dans son domaine de compétence, et ainsi il est inscrit dans un registre. Maintenant, la loi a également catégorisé les unités de production aquacole, qui peut être de petite, moyenne ou de grande taille, et conformément avec ce statut, il requiert des autorisations avec des procédures différentes. La loi a également précisé les conditions d’aménagement dans le cadre de la construction par exemple d’un bassin, d’un étang, d’une cage flottante ou d’un enclos etc. Je ne vais pas, par exemple, réaliser un étang de telle sorte que les eaux de ruissellement vont séjourner dans cet état et pourraient être en mesure d’amener des résidus de pesticides ou de substances nuisibles que les poissons vont encapsuler et contaminer le reste de la chaîne alimentaire, notamment l’homme. Et lorsque je suis unité de production de poisson de table, par exemple, la première des choses après avoir fait l’aménagement et amené les poissons que je veux grossir, est de pouvoir documenter mon exploitation en termes de suivi technique. Je veux dire, quand est-ce que ces alevins sont arrivés ? Ils viennent de quelle ferme ? C’est quelle souche ? Quelle est la température de l’eau ? Donc je dois documenter également les paramètres physico-chimiques pour que le technicien qui vient après puisse faire le suivi, faire la traçabilité et au bout de la chaîne, déclarer que ce produit-là est conforme à la réglementation en vigueur et est propre à la consommation humaine. Donc c’est ça qui débouche vers la certification à donner à cette unité de grossissement au terme de sa production pour dire cette production a suivi les normes et est donc conforme à la réglementation en vigueur. Et celui qui va distribuer donc ce produit qui est sorti pourra détenir ce certificat et rassurer le consommateur sur le respect des textes en vigueur

  • En cas de non-respect de ces normes, quelles sanctions ou dispositions sont prévues par la législation ?

D’une façon générale, nous ne voyons pas tout de suite les sanctions. Nous voyons beaucoup plus le volet sensibilisation de nos acteurs des filières pour qu’ils aient connaissance de ces informations. La sanction est la mesure ultime lorsqu’il y a un refus du respect de la réglementation en vigueur. Et en la matière, le non-respect concerne entre autres le défaut d’autorisation. Lorsque l’unité est installée, mais qui n’a pas recouru à une autorisation mais produit quelque chose qui pourrait donc nuire à la santé du consommateur, l’État béninois a prévu qu’il soit sanctionné d’une amende pouvant aller de 500.000 à 3.000 000 de francs CFA et/ou d’un emprisonnement pouvant aller de 6 à 12 mois.

Cette sanction concerne également l’outrage à un agent assermenté dans le cadre de son exercice. Les contrefaçons aussi sont punis. Dans ce cas, les amendes peuvent aller de 200 000 à 2 000 000 de francs CFA et des emprisonnements pouvant aller de trois à neuf mois lorsque vous ne respectez pas la réglementation relative à l’aquaculture et aux établissements d’aquaculture. Il faut également préciser qu’en cas de pluralité d’infractions aux dispositions de la loi cadre et de ces décrets d’application, c’est la peine la plus sévère qui est appliquée.

  • Quel appel avez-vous à lancer à tous les acteurs impliqués dans les différentes chaînes de valeur de la filière ?

À l’endroit des différents acteurs de la filière aquaculture, je voudrais leur lancer le mot d’ordre de partage d’informations reçues. Qu’ils ouvrent leurs esprits à l’intelligence de ces textes et capitalisent ce qui concerne chacun dans le maillon dans lequel il exerce et l’inscrivent en lettres d’or dans leurs unités, chacun doit avoir son manuel de qualité qui nous permet d’être en phase avec ces normes et que ce manuel de qualité soit son outil de travail au quotidien afin que l’amélioration de qualité soit son leitmotiv et qu’au bout de chaque cycle, il puisse sortir des produits sains et propres à la consommation qui donne la valeur plus ajoutée. Ainsi, tous les Béninois, à partir de la traçabilité de ce produit, pourraient avoir confiance au made in Bénin.

Propos transcris par Jean-Baptiste HONTONNOU

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