ANALYSE CROISÉE DES DISPOSITIONS JURIDIQUES FONCIÈRES DU BÉNIN : La CGTE-AO tient un atelier de validation du rapport provisoire

La question de la gouvernance foncière est un enjeu majeur en Afrique de l’Ouest et particulièrement au Bénin. Le réel problème qui se pose est la non-reconnaissance des droits des communautés qui tend à troubler la quiétude de celles-ci. Des organisations de la société civile se sont saisies de la situation et émettent la volonté de co-développer une stratégie de plaidoyer. La convergence globale des luttes pour la terre et l’eau en Afrique de l’Ouest (CGTE-AO), acteur majeur d’une telle dynamique a organisé dans ce cadre un atelier de validation du rapport provisoire de l’analyse croisée des dispositions juridiques foncières du Bénin avec les Directives Volontaires de Gouvernance Foncière de la FAO et la décision 26/COP14 du CNULCD.

Cédric Joawo BAKPE

La tenue de cet atelier d’analyse croisée des dispositions juridiques est la résultante d’un premier atelier national sur le renforcement des stratégies de plaidoyer des OSC locales et soutien à la formation d’une alliance commune composée d’OSC au Bénin, tenu du 24 au 26 mai 2023. L’objectif de la coalition est de développer une position commune sur la mise en œuvre de la décision de la CNULCD sur le régime foncier au niveau national et dans les prochaines étapes au niveau régional. Principalement au Bénin, l’idée est de voir, selon Glory LUEONG, représentante de FIAN international « comment est-ce que cette mise en œuvre de la décision 26/COP14 du CNULCD peut être bien implémenter tout en tenant compte des droits fonciers légitimes des communautés ainsi que les autres populations qui dépendent des ressources naturelles ». Car, cela entre dans le cadre d’un co-développement d’une stratégie de plaidoyer pour une meilleure reconnaissance et sécurisation des droits fonciers légitimes des communautés dans la gestion des terres. C’est pourquoi, selon Massa KONE, porte-parole de la convergence, « il faut trouver des arguments fiables et défendables auprès des autorités ».

L’analyse croisée des dispositions juridiques a été faite par l’expert foncier Xavier ZOLA. Son rapport a permis de revenir sur la notion de droit de propriété foncière aujourd’hui en république du Bénin, en partant tout d’abord du cadre politique en matière foncière domaniale qui se base sur le livre blanc de politique foncière domaniale. Ce livre consigne les choix du Bénin en matière foncière domaniale. A en croire ses propos, c’est ce livre qui a servi de soubassement au vote et à la mise en vigueur du code foncier domanial.

Pour le secteur forestier, il y a un document de politique générale qu’il a rappelé avant de venir sur les différents textes de loi à partir de la constitution du Bénin qui consacre le droit à la propriété privée et l’ensemble des lois qui touche donc la question pour pouvoir faire l’analyse.  Son analyse révèle l’existence « d’une politique élaborée avec la participation de tous les acteurs et tenant dans une logique verticale ; l’existence d’un code foncier et domanial, une loi genre sensible qui prône la reconnaissance des droits fonciers coutumier et le partage équitable des bénéfices ; une bonne déclinaison des axes stratégiques de la politique foncière et domaniale ; l’institution de l’attestation de détention coutumière (ADC) pour la sécurisation des terres rurales ; une bonne organisation de la protection des droits fonciers ». Cependant, l’expert foncier fait constater dans son rapport quelques pistes d’amélioration. Pour lui, il faut inciter à la formalisation des droits fonciers coutumiers ; soumettre les déclarations d’utilité publique à un contrôle dans l’intérêt des populations, accompagner le fonctionnement des organes locaux de gestion foncière dans l’ensemble du pays ; renforcer le droit d’usage pour en faire un outil de sécurisation de mobilisation des ressources financières. Tout ceci devrait permettre selon Xavier ZOLA, une meilleure reconnaissance et sécurisation des droits fonciers légitimes des communautés.

Pour les participants, c’est un rapport acceptable, mais « il y a quand même des éléments d’amélioration », souligne Eloi KOROGONE, Expert- Juriste Foncier.  A entendre Scolastique OLOWOLAGBA, représentant WIDDAF Bénin à cet atelier, « la mise en œuvre des lois disponibles pose problème, d’où la nécessité de les toiletter pour tenir compte de nos réalités ». C’est à juste titre que les membres de la convergence globale des luttes pour la terre et l’eau en Afrique de l’ouest mène depuis des années des actions de plaidoyer pour une meilleure prise en compte par les pouvoirs politiques des droits fonciers des communautés. Cela participe au respect de la décision 26/COP.14 du CNULCD sur le régime foncier 2019, qui recommande explicitement de reconnaître et de protéger les droits fonciers légitimes des communautés vulnérables dans le cadre des initiatives de neutralité en matière de dégradation des terres.