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APPUI AUX GROUPES VULNÉRABLES DANS LA COLLECTE DES DONNÉES CADASTRALES: Synergie Paysanne partage les résultats de sa mission d’appui aux OSC locales de Sirarou (N’Dali) et de Passagon (Bohicon)

Par Prudence KPODEKON

D’une durée de 4 ans, le Projet de Modernisation de l’Administration Foncière vise à contribuer à la sécurisation foncière de toutes les couches de la population béninoise et à la promotion des investissements privés. Dans le cadre de ce projet, Synergie Paysanne a effectué d’octobre 2020 à mars 2021, une mission d’appui aux OSC locales à Sirarou et à Passagon.

Cette mission a abouti à des résultats notamment des sujets de capitalisation et des pistes de plaidoyers/lobbying à conduire au niveau national pour la prise en compte des droits fonciers des couches vulnérables lors des processus de collecte des données cadastrales. Dans les locaux d’un hôtel à Cotonou, plusieurs acteurs du système foncier au Bénin se sont réunis dans ce cadre, le mercredi 30 juin 2021 à la faveur d’un atelier national de partage et d’analyse des résultats de l’appui aux groupes vulnérables dans la collecte des données cadastrales dans les communes de Bohicon et N’Dali en vue de leur accès sécurisé au foncier.

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« Je voudrais souhaiter que cet atelier soit un rendez-vous d’enrichissement mutuel pour une meilleure efficacité dans l’accès sécurisé au foncier pour tous les individus » a fait savoir Clément Edah, chef du projet de modernisation de l’administration foncière. À en croire Jerry Tchiakpe, chef de mission du projet de modernisation de l’administration foncière à Synergie Paysanne « Des sujets d’enjeux nationaux concernant la prise en compte des droits fonciers des couches vulnérables ont été identifiés et formulés au cours de ce processus et cela mérite que des réflexions y soient portées ».

En effet, dans ses articles 452 et suivants le code a institué le cadastre national comme le système de sécurisation et de gestion de l’ensemble des documents administratifs et techniques décrivant la propriété foncière sur toute l’étendue du territoire national. À terme, la mise en place du cadastre permettra de sécuriser l’accès à la propriété foncière et de professionnaliser le marché immobilier national par l’informatisation du système foncier et domanial. Pour aider à l’opérationnalisation de cette révolution, l’ambassade des Pays-Bas a décidé d’accompagner l’ANDF dans la mise en place d’un système de gestion foncière durable et la réalisation du cadastre national à travers le Projet de Modernisation de l’Administration foncière (PMAF).

« Au fin donc d’assurer la prise en compte des droits de toutes les couches de la population, notamment ceux des couches vulnérables lors des opérations de collecte de données des organisations de la société civile ont été mise à contribution. Le travail de ces OSC ont révélé des aspects qui méritent d’être discuté et approfondi pour assurer la réalisation d’un cadastre national inclusif » laisse entendre Fabrice Kossou, Chef du département des opérations foncières et techniques de l’ANDF.

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Selon Kees Vander Zanden, représentant de l’Ambassadeur des Pays-Bas, la réalisation d’un cadastre inclusif qui prend en compte les droits à la terre de tous les Béninois est un défi qui interpelle tous les acteurs publics, communautaires, privés, organisation de la société civile au niveau local et également au niveau national.

Pendant environ 8h d’horloge, les acteurs présents à cet atelier ont mené des réflexions sur trois sujets fondamentaux. Il s’agit entre autres, des outils et approches pour assurer la prise en compte des besoins des groupes vulnérables dans la collecte des données cadastrales ; des changements, évolutions et mesures au niveau du cadre réglementaire pour faciliter la prise en compte des droits des groupes vulnérables dans le cadastre national et ensuite, des sujets et pistes de lobbying et de plaidoyers pour un cadastre national inclusif.

À noter que deux communications ont été données au cours de l’atelier. De la première communication portant sur l’approche d’intervention et résultats de l’appui aux groupes vulnérables dans la collecte des données cadastrales à Passagon et à Sirarou présentées par Fortunée Deguenon chef de mission auprès de l’Ong CADDUP dans le cadre du projet, on retient en effet que plusieurs actions ont été menées et cela a permis d’obtenir des résultats clés. On note comme premier résultat, un changement progressif des mentalités au niveau des chefs coutumiers en ce qui concerne la prise en compte des droits fonciers des groupes vulnérables notamment les femmes et les jeunes ; comme deuxième résultat il y a 1384 jeunes à Sirarou qui ont vu leurs parcelles et les droits y afférents enregistrés contre 668 femmes. À Passagon, il y a 3013 jeunes qui ont vu leurs parcelles enregistrées de même que les droits y afférents contre 747 femmes.

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On note pour finir que pour élaborer un cadastre national inclusif, il faut forcément définir et même en œuvre des stratégies spécifiques pour la prise en compte effective des droits des couches vulnérables notamment des jeunes et des femmes. Les deux communes à avoir bénéficié de cet appui ont salué cette mission. L’ANDF entend étendre cette mission à 10 autres communes.

‘’Sujets de préoccupation liés à l’inscription des droits des groupes’’ c’est le thème de la deuxième communication de cet atelier. À en croire Jerry Tchiakpe, chef de mission du projet de modernisation de l’administration foncière à Synergie Paysanne, «il faut retenir tout simplement que si on ne tient pas compte dans la réalisation du cadastre des groupes vulnérables, cela risque de créer des discriminations et d’amener à des situations d’exclusion de certaines couches. »

Il faut noter pour finir que plusieurs recommandations ont été faites, pour mieux orienter les actions en vue de l’effectivité d’un cadastre national inclusif.

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